> Consulter le JORF n°0041 du 18 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 11 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 11 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
11 Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
12 Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 11 février 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
14 Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
16 Décision du 5 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du matelas AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
40 Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 10 février 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
42 Arrêté du 10 février 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
43 Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
44 Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
45 Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
46 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
47 Arrêté du 14 février 2020 modifiant l‘arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
48 Arrêté du 14 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
66 Ordre du jour
67 Conférence des présidents
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
SENAT
70 Commissions / organes temporaires
71 Documents déposés
72 Documents publiés
73 Résolutions
OFFICES ET DELEGATIONS
74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
85 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques