JORF n°0068 du 19 mars 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0068 du 19 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733484&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d’imputation des dépenses d’action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733539&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733548&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733553&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté 2 décembre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733555&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

118 Avis n° HCFP-2020-1 du 17 mars 2020 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734221&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

124 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734257&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

126 Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734268&dateTexte=&categorieLien=id

127 Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734274&dateTexte=&categorieLien=id

128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041734279&dateTexte=&categorieLien=id