Le 1er avril, le Premier ministre lors de son audition devant la mission d’information de l’Assemblée nationale a confirmé que le traçage des données numériques « pourrait peut-être » figurer comme une « question encore ouverte » à l’agenda stratégique du Gouvernement, avec des outils pour suivre le déplacement des malades du coronavirus. Les termes du débat qu’il a esquissé semblent tenir à une distinction sur le caractère obligatoire ou non de tels dispositifs; il a laissé ouverte, quoiqu’avec une certaine réticence, la piste de dispositifs volontaires, et privilégié comme point d’entrée dans ce débat l’enjeu des dérives et atteintes pour les libertés.
Si cette entrée paraît naturelle s’agissant d’un secteur où la conquête des droits est une ligne de force puissante, les termes de ce débat méritent d’être clarifiés et plusieurs critères de jugement peuvent nous y aider.
Quels sont les enjeux majeurs à retenir pour que de tels dispositifs fonctionnent ? Comment l’adhésion volontaire des individus au « tracking » fera la différence, et quelles hypothèses retient-on pour qu’elle soit efficace ? Quelle réactivité peut-on attendre du système de traçage des contacts, selon qu’il est manuel ou bien adossé au traitement de données numériques ? Quel impact le traitement des données numériques est-il susceptible d’avoir sur la capacité des individus à adopter les comportements requis ? Et quels sont les enseignements que l’on peut attendre, en situation d’urgence sanitaire, d’une production d’informations en temps réel, pour les individus et pour les autorités ? Voici quelques-unes des pistes analysées par Mélanie Heard, co-coordinatrice du pôle Santé de Terra Nova, dans cette note.