Les députés et sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont fait jeudi matin 9 avril, à l’occasion d’une réunion virtuelle, un nouveau point sur la réponse à l’épidémie de coronavirus qui, commencée fin 2019 en Chine, touche à présent l’ensemble du globe.
Ils ont estimé que disposer d’outils reposant sur les technologies de l’information et de la communication permettrait d’éviter ou de limiter le recours à des mesures à fort impact économique et social pour lutter contre cette épidémie et celles qui apparaîtraient dans les années à venir. Ils ont cependant souligné que ces outils ont une efficacité technique encore incertaine au regard des objectifs poursuivis, qu’ils ne peuvent apporter seuls une réponse à la crise et qu’ils ne devraient donc être mis en œuvre que dans le cadre d’une stratégie globale, en complément des mesures à caractère sanitaire ayant un impact direct sur l’extension, la persistance et le déclin de l’épidémie.
Un éventuel déploiement de tels outils soulève en outre un enjeu de souveraineté quant à la maîtrise des données recueillies. L’Office rappelle que plusieurs autorités indépendantes, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Comité consultatif national d’éthique et le Contrôleur européen des données, ont un rôle éminent pour faire en sorte que les décisions prises respectent les grands principes de protection des citoyens, notamment la proportionnalité des mesures à l’objectif sanitaire poursuivi, le respect de la vie privée et la limitation des mesures dans le temps.
L’Office continuera à suivre attentivement le déroulement de l’épidémie, en coordonnant ses activités avec les autres instances réalisant des travaux de contrôle au sein des assemblées. Il concentrera son action sur la dimension sanitaire de la crise et sur la prise en compte de la recherche, de la science et des technologies pour contribuer à sa résolution. Plusieurs notes ont été et seront mises en ligne sur les pages de l’Office ; elles seront actualisées en fonction de l’évolution de la situation (http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques et http://www.senat.fr/opecst/index.html).
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est présidé par Gérard Longuet, sénateur (Meuse – Les Républicains) ; son premier vice-président est Cédric Villani, député (Essonne – La République en Marche).
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