Consulter le JORF n°0186 du 30 juillet 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour le secteur de la santé ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
59 Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d’examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
60 Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
61 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
62 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
63 Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
64 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
65 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d’organisation et de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d’aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d’administration hospitalière
66 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âgé ville établissements de santé (OCTAVE)
67 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges
68 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
69 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
70 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
71 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
72 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
73 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
74 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
75 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
76 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77 Arrêté du 28 juillet 2020 portant changement de distributeur de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
78 Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX de la société Medtronic inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
79 Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
80 Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
81 Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription du dispositif allogreffe de veine saphène BIOPROTEC de la société BIOPROTEC S.A.S.U. inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
82 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
83 Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
84 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
85 Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
88 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
89 Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021
90 Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
252 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie – M. FATOME (Thomas)
253 Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
254 Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
255 Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 21 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
256 Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
257 Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2020 d’autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
258 Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
259 Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
323 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
324 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
325 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
326 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
327 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
328 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
329 Avis relatif à la tarification des pansements URGOSTART PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
330 Avis relatif à la tarification du gel ophtalmique VISMED GEL MULTI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
331 Avis relatif à la tarification du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
332 Avis relatif à la tarification de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
333 Avis relatif à la tarification de l’allogreffon veineux saphène visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
334 Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
335 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
336 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale