Certains hôpitaux et cliniques, publics et privés, font travailler du personnel non diplômé dans les blocs. L’Ordre des infirmiers a saisi la justice, déposant cinq plaintes pour, notamment, « mise en danger d’autrui ».
Chercher l’intrus dans le bloc opératoire. Voilà résumée la mission de la justice depuis qu’elle a été saisie par l’Ordre national des infirmiers (ONI). Ce dernier lève le voile sur une pratique inconnue des patients et source potentielle de dangers pour eux. L’ONI soutient que certains personnels non infirmiers assistent depuis des années des chirurgiens pendant leurs interventions.
Ces salariés qui, selon l’Ordre, sont aides-soignants, ou parfois même agents des services hospitaliers (ASH), autrement dit employés de ménage ou d’entretien, n’ont pourtant rien à faire dans un bloc pendant une opération! Scandalisé par ce recours à de « faux infirmiers », l’ONI a déposé, entre février 2011 et juillet dernier, 5 plaintes pour « exercice illégal de la profession d’infirmier » et « mise en danger d’autrui ». Elles visent nommément une vingtaine de salariés d’hôpitaux publics ou de cliniques privées, en Ariège, Seine-Maritime, dans le Haut-Rhin, la Meuse et le Tarn-et-Garonne.
« Chaque plainte a donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire. A Mulhouse (Haut-Rhin), le parquet a confié l’affaire à un juge d’instruction. Et ces cas ne sont que la face émergée de l’iceberg », assure Me Jean-Christophe Boyer, avocat de l’ONI.
Des « circulants »
Au départ, l’Ordre a été alerté sur le profil de certains « circulants » au sein des 5 établissements. « Présent dans le bloc, le circulant est le garant de l’hygiène et de la préservation de l’asepsie pendant l’intervention chirurgicale. Ce rôle fondamental pour la sécurité du patient doit être rempli par un infirmier, comme l’atteste l’article R. 4311-11 du Code de la santé publique. Il est illégal et dangereux de confier ces fonctions à un aide-soignant ou à un ASH car ils n’ont ni les diplômes ni les compétences requises », précise Me Boyer en évoquant la complicité présumée des directeurs des établissements et des chirurgiens.
Interrogé, le président de l’Union des chirurgiens de France, premier syndicat professionnel, réplique : « Le problème est vieux et a été réglé depuis longtemps », déclare Philippe Cuq. « Ça n’est pas le diplôme qui fait la compétence », insiste-t-il. Pas sûr que ça rassure les patients.