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Conseil des départements CNSD : publication des motions votées les 19 et 20 octobre

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5 mois après le Congrès d’Annecy, les cadres départementaux de la Confédération se sont donné rendez-vous à Paris pour la traditionnelle session d’automne du conseil des départements.

Et le programme qui attendait les participants était chargé : devis conventionnel, CCAM, négociations conventionnelles, protocole MFP/CNSD, retraite, PLFSS 2013, démographie, prévention, handicap, etc. Ce sont bien toutes les orientations stratégiques et politiques de la Confédération qui ont été présentées et débattues, avec pas moins de 21 motions adoptées lors de la séance…

Retrouvez dès maintenant l’intégralité des motions des différentes commissions en cliquant sur les liens ci-dessous.

Le travail des premiers mois d’exercice de la commission a porté essentiellement sur la syndicalisation et sur les différentes actions à mener afin de promouvoir les adhésions à la CNSD, tant auprès des étudiants que des confrères déjà en place : inscriptions en ligne, parrainages, cotisations attractives, mais également nouvelle formule de formation des cadres.

La motivation des étudiants n’a pas été oubliée et la commission envisage la formation d’une cellule « jeunes ».
– Par Luc Lecerf, président de la commission de la Vie syndicale – 

Actualité, pédagogie, prospective, ces trois mots résument l’esprit dans lequel les travaux de la commission des Conditions d’exercice on été menés. Actualité avec la mise en œuvre de l’avenant conventionnel, du devis, de l’EBD femme enceinte. Pédagogie, parce qu’un changement de référentiel ou la mise en place d’un nouveau devis nécessitent de nombreuses explications aux cadres qui ont la lourde charge de faire passer l’information auprès de leurs confrères dans les départements. Prospective, enfin, parce que de nouveaux problèmes se profilent à l’horizon, si l’on s’en réfère à la mise en place de la TVA sur les actes esthétiques chez les médecins. La vigilance est de mise.

– Par Daniel Hugues, président de la commission des Conditions d’exercice – 

Pour faire face à l’actualité, la commission des Affaires économiques s’est attachée à défendre notre fiscalité et nos différents modes d’exercice par des motions concernant le PLFSS 2013 qui risque d’impacter lourdement les charges de nos cabinets.

D’autres motions et directives ont été votées, qui concernent nos AGA, nos retraites, la mise en application rapide d’une nouvelle norme sur les logiciels informatiques…

– Par Philippe Bichet, président de la commission des Affaires économiques – 

Lors de ce conseil des départements, la commission de Formation et d’Implantation professionnelles a examiné de nombreux thèmes allant du maintien de l’assistante au sein de l’équipe dentaire à la démographie professionnelle (rappel du travail sur le zonage relatif à l’avenant de la Convention, réforme de la formation continue, projets de l’Unafoc…).
Elle a par ailleurs travaillé en étroite collaboration avec l’UFSBD et avec la commission des Conditions d’exercice sur le contenu de l’examen de prévention de la femme enceinte. Enfin, malgré l’absence de motions, la formation initiale n’est pas oubliée, notamment sur l’application et le suivi de l’internat qualifiant et la réforme de la directive 2005/36/EC faisant référence aux études de chirurgie dentaire.

– Par Doniphan Hammer, président de la commission Formation et Implantation professionnelles –

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