À l’occasion de l’installation du Comité Consultatif National des D3S, instance chargée d’examiner les questions relatives à la vie du corps (en dehors des situations individuelles examinées par les commissions paritaires), le SMPS a rappelé au nouveau DGOS Jean DEBEAUPUIS, qui présidait la séance, les nombreuses préoccupations des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Le SMPS a souligné les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du protocole du 29 juillet 2011 (la PFR, le Graph, les emplois fonctionnels) pour les Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans un contexte de tensions fortes pesant sur les conditions d’exercice. Le SMPS a pris acte de la tenue le 22 novembre du Comité de suivi du protocole du 29 juillet 2011, qu’il appelait de ses vœux, ainsi que des entretiens bilatéraux qui doivent se tenir préalablement.
Le SMPS a fait part de son inquiétude quant à l’application de la PFR aux D3S par certaines Agences Régionales de Santé qui s’inscrivent en contradiction avec l’esprit du dispositif.
Le SMPS souhaite que le dispositif d’accompagnement des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux par le CNG, dont il a d’ailleurs souligné la qualité à différents moments de la carrière des directeurs et notamment en retour de détachement, soit maintenu, dans le contexte d’une crainte de la disparition du dispositif d’accompagnement dans le cadre de la loi ANT.
Le Centre National de Gestion a présenté les données sociales du corps des D3S. En 2012, sont recensés 1873 D3S en 2012, dont 7 % sont en détachement, 18 directeurs sont placés en recherche d’affectation, o 46% exercent en EHPAD, 27% en EPS, 16% en établissements accueillant des mineurs ou adultes handicapés, 8% en ASE, 1% en CHRS. o 67% sont chefs d’établissement et 33% sont adjoints . L’âge moyen du corps est de 47 ans. Le corps des D3S est composé de 59% de femmes et de 41% d’hommes.
De nombreux thèmes ont été abordés lors de cette séance : la problématique des directeurs exerçant dans des établissements non autonomes, les directions communes, les conditions d’exercice, les modèles de solidarité et de mutualisation des pratiques professionnelles, la GPEC, les coopérations, le cycle préparatoire du concours, le comité médical national, la PFR, …
Le SMPS a demandé au CNG de prévoir un plan d’action et un calendrier pour l’ensemble de ces dossiers.
Le SMPS porte la vision des directeurs et cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public hospitalier tourné vers l’avenir