Le Premier ministre a présenté, le 16 septembre en Conseil des ministres, un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de façon particulièrement préoccupante dans certaines métropoles. Le taux de positivité des tests de dépistage atteint désormais 5,2 %, contre 1 % à la fin du mois de juin. En outre, le nombre de reproduction effectif est de 1,2, alors qu’il était descendu à 0,76 en juin.
Amplifiée par la reprise des activités dans le contexte de la rentrée, cette recrudescence de l’épidémie pourrait conduire à une nouvelle catastrophe sanitaire dans les prochains mois, sans mesures sanitaires adaptées, nécessitant de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire.
Face à cette situation, le Gouvernement estime nécessaire de maintenir au-delà du 30 octobre 2020 les mesures réglementaires permises par le régime transitoire applicable depuis le 11 juillet dernier, pour maîtriser au mieux la reprise de l’épidémie.
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Par ailleurs, le Ministre des Outre-mer et le Ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté un décret mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.