MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592596&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 octobre 2012 fixant pour l’année 2011 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592701&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 novembre 2012 retirant certaines dispositions de l’arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592708&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592715&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592723&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592731&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592738&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592745&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592753&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592760&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-21 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592768&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l’article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026592780&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593427&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593429&dateTexte=&categorieLien=id