Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) permet de mettre en œuvre concrètement les orientations du schéma régional de l’organisation médico-sociale (SROMS). Le montant des crédits médico-sociaux alloués à la Haute-Normandie est bien supérieur au taux pratiqué habituellement et va permettre de mieux répondre aux besoins du territoire.
Près de 46 millions d’euros issus de la répartition budgétaire des grands plans nationaux, des mesures nouvelles 2012 et de la réserve nationale ont été notifiés à la Haute-Normandie pour mettre en œuvre des mesures nouvelles en crédits de fonctionnement pour les personnes âgées et handicapés au cours des 5 prochaines années.
Près de 15 millions d’euros sont ainsi attribués au secteur des personnes âgées (1056 places créées) et 31 millions d’euros au secteur des personnes en situation de handicap qui permettront de créer environ 1000 places de MAS, FAM, SAMSAH et ESAT. La part des crédits médico-sociaux alloués à la Haute-Normandie sur le champ des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (respectivement 5,27 % et 4,47 % des crédits) est bien supérieure au taux de 3 % pratiqué habituellement au niveau national, ce qui traduit une volonté de rééquilibrage au profit de notre région.
Ces 46 millions d’euros doivent permettre de transformer l’offre – en particulier par le financement de mesures nouvelles – pour résorber le nombre de personnes en attente de solutions adaptées, assurer une plus grande fluidité des parcours de vie et de santé des personnes âgées et handicapées et ainsi mieux répondre aux besoins des 4 territoires de santé.
S’appuyant sur les orientations définies dans le projet régional de santé, les actions prioritaires concernent :
• le rééquilibrage de l’offre sur les territoires déficitaires pour réduire les inégalités sociales et territoriales de l’offre de santé, notamment la création de 127 places de maisons d’accueil spécialisé (MAS),
• le développement de l’accès et du maintien en lieu de vie ordinaire des personnes âgées et handicapées : création de places pour favoriser l’accès au logement (517 places en services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapées (SAMSAH), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour les personnes handicapées et personnes âgées), le maintien dans le logement (172 places d’accueil de jour et d’Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) ), la scolarisation (126 places en Services d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD)), et la formation-travail (42 places en Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT), centre ressource « handicap et professions »…),
• l’accompagnement du vieillissement des personnes en situation de handicap en institution, notamment par la création de 176 places de foyers d’accueil médicalisé (FAM) et la recherche de solution innovantes décloisonnant les secteurs personnes âgées et personnes handicapées,
• le renforcement d’une offre adaptée pour des personnes avec autisme (25 places de SESSAD et développement d’une offre alternative pour les enfants sur les 4 territoires de santé) et troubles envahissants du développement, un handicap psychique ou atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Ces mesures sont modulées selon le taux d’équipement des départements : ainsi un effort de créations de MAS est programmé pour rééquilibrer l’offre en faveur de la Seine-Maritime, tandis que l’Eure fait l’objet d’un effort particulier au profit de l’hébergement temporaire des personnes âgées.
Elles vont s’appuyer sur la création d’une véritable fonction de statistique et d’analyse dans le domaine du handicap. Car c’est bien là un des points clés apparus lors des travaux du projet régional de santé : comment définir une politique si l’ARS et les collectivités publiques ne disposent pas de données fiables sur le secteur handicap qu’elles co-animent. C’est tout l’enjeu de l’observatoire du handicap qui sera installé d’ici à la fin de l’année.