JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626739&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 novembre 2012 pris en application de l’article 2 du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l’expérience professionnelle et fixant au titre de l’année 2012 le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626744&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 novembre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626749&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l’inscription du processeur NEPTUNE pour implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626758&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626765&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 2 octobre 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626773&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626981&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026626983&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du processeur NEPTUNE pour implant cochléaire HiResolution Bionic Ear visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026627055&dateTexte=&categorieLien=id