MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 23 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694546&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 2 novembre 2012 fixant les règles d’élaboration du numéro interne de référencement concernant la publicité pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695318&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695454&dateTexte=&categorieLien=id