JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales
10 Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 21 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)
13 Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
14 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
15 Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à l’inscription de la poche de colostomie jetable FLAIR Active XTRA de la société Welland Medical Limited au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale au titre Ier
16 Arrêté du 26 novembre 2012 relatif à l’inscription du concentrateur d’oxygène portable SIMPLYGO de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
FAMILLE
55 Arrêté du 27 novembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
FAMILLE
90 Arrêté du 27 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
128 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
130 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la poche de colostomie jetable FLAIR ACTIVE XTRA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
131 Avis de projet de fixation du tarif et du prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de la boîte de 30 poches de colostomie non vidables inscrites au chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
132 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du concentrateur portable SIMPLYGO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
133 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques