> Consulter le JORF n°0279 du 18 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529172
21 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529183
22 Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529191
23 Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529203
24 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté modifié du 30 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529215
25 Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l’exécution de l’objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529230
26 Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529244
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529759
89 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529761
90 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529763
91 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529765
SENAT
92 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529768
93 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529770
94 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529772
95 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529774
96 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529776
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
97 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529779
OFFICES ET DELEGATIONS
98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529782
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
99 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529787
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529793
101 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529795
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529797
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529800
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529803
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529806