JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (1)
2 LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2012-658 DC du 13 décembre 2012
4 Décision n° 2012-659 DC du 13 décembre 2012
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 décembre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-659 DC
6 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-659 DC
7 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
72 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
73 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques