JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant pour l’exercice 2012 le montant de la subvention attribuée à l’Etablissement français du sang
14 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
15 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
16 Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour l’exercice 2013 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d’assurance maladie
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
41 Arrêté du 13 décembre 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
108 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé