JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
70 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)