Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Alors que nous sommes réunis pour la dernière CAPN directeur des soins de l’année 2012, le bilan de l’année écoulée pour le corps est particulièrement décevant.
Pourtant, les directeurs des soins, que ce soit dans leurs fonctions au sein des établissements de santé ou dans la direction des instituts de formation, ont toujours fait preuve de mobilisation, d’énergie et de volonté pour accompagner les réformes et optimiser les fonctionnements des instituts de formation et des établissements de santé.
A ce jour, les seules avancées concrètes sont :
- la place que les directeurs des soins, Président de la commission de soins infirmiers,
médico-techniques et de réadaptation ont obtenue en devenant membre de droit du directoire, démarche largement soutenue par le SMPS seul syndicat à s’être engagé dans cette orientation à travers la loi HPST.
- La mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire sous la forme de la PFR avec des montants de référence pour la part R et la part F beaucoup trop faible et une iniquité par rapport aux autres corps de direction de la FPH en ce qui concerne le coefficient multiplicateur pour les DS ne bénéficiant pas d’une concession de logement.
Il existe également aujourd’hui des promesses…malheureusement sans signes concrets et positifs au-delà d’engagements oraux:
– La suppression des 40 jours de gardes obligatoires pour bénéficier d’une concession de logement qui permettrait de tendre vers un traitement identique à celui des 2 autres corps de direction. Le SMPS réclame depuis toujours l’abrogation de cette disposition en raison de son caractère obsolète, et injuste et inéquitable.
– La promesse d’une revalorisation statutaire et indiciaire pour laquelle, depuis la dernière réunion de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 nous sommes toujours dans l’attente d’une quelconque ébauche d’avancée.
Est-ce que l’état va respecter ses engagements ?
Un protocole d’accord a été signé le 29 juillet 2011. Le cadre général de ce protocole à travers l’engagement pris dans son objet de faire évoluer dans « un cadre coordonné et harmonisé les trois corps de directeur d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social et de directeur des soins » n’est absolument pas respecté. Les directeurs des soins ont été simplement oubliés lors de la parution des décrets du 09 mai 2012. Au delà de la frustration liée à cet oubli (volontaire) les directeurs ont aujourd’hui un sentiment d’injustice et de manque évident de considération :- Est-il normal et acceptable que La grille indiciaire des DS se confonde avec celle des cadres supérieurs et des AAH ?
- Est il normal et acceptable que les directeurs des soins qui sont en 3éme partie de carrière, qui effectuent une année de formation à l’EHSESP et sont soumis à une mobilité à l’issue de la formation soient traités comme ils le sont?
- Est-il normal et acceptable que les directeurs des soins qui sont, au quotidien, exposés par leur implication dans la mise en œuvre des réorganisations et dans les la conduites de changement, soient si peu considérés en ayant un régime indiciaire si faible et qui, pour certains, exercent sans bénéficier de la prime pour établissement difficile contrairement aux autres corps de direction.
- Est il normal et acceptable que les directeurs des soins qui participent à la réingénierie des formations paramédicales et qui, dans le cadre de la direction des instituts, assurent la formation des cadres de santé et des futurs professionnels paramédicaux soient à ce point méprisés.
Il est incontournable de repartir sur de nouvelles négociations concernant le régime indiciaire des directeurs des soins. Sachez dores et déjà que le SMPS ne pourra se contenter des promesses faites lors de la rencontre du 22 novembre 2012 à la DGOS.
La SMPS demande avec insistance qu’un calendrier contraint sur le 1er trimestre 2013 soit proposé pour ce qui concerne les aspects indiciaires. A ce titre nous tenons à rappeler que nous avons déposé à la DGOS le 05 décembre 2012 une proposition de grille indiciaire, restée à ce jour sans réponse.Si le SMPS inscrit son action en priorité sur la revalorisation indiciaire et indemnitaire, il s’engage également à ce que soit valorisée une vision globale du métier de directeurs des soins qui chemine de la formation jusqu’à l’exercice professionnel en passant par l’indispensable reconnaissance du corps.
En conclusion, nous tenons à formuler ici le vœu que l’année à venir soit enfin celle de la reconnaissance tant attendue des directeurs des soins.