> Consulter le JORF n°0079 du 2 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317535
24 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317544
25 Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317552
26 Arrêté du 30 mars 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317567
27 Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317580
28 Arrêté du 31 mars 2021 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317582
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317848
62 Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317850
63 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317852
64 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’unité départementale adjoint du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317854
65 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317856
66 Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317858
67 Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317860
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
111 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318472
112 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318474
113 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318476
114 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318478
SENAT
115 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318481
116 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318483
117 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318485
118 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318487
OFFICES ET DELEGATIONS
119 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318490
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318557
127 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318559