Le rapport de la Défenseure des droits sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD, fondé sur une analyse du cadre juridique et des réclamations reçues depuis 2019, rappelle que l’effectivité de ces droits n’est pas toujours assurée. Il analyse aussi l’impact de la crise sanitaire qui a mis en lumière des situations plus nombreuses d’atteinte aux droits et libertés avec l’application ou le maintien dans le temps de restrictions en EHPAD. Le rapport rappelle également la variété des atteintes et restrictions possibles et formule 64 propositions pour améliorer l’effectivité de ces droits.
La FHF ne peut que partager l’ambition d’une reconnaissance pleine et entière des droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD. Toutefois, elle souhaite rappeler que les situations dont la Défenseure des droits a pu être saisie sont très limitées et qu’elles ne reflètent pas la réalité globale de la situation ni l’engagement des directions et professionnels des EHPAD, depuis des mois, pour limiter l’impact de la crise sur la qualité de vie des résidents. Pour autant, ces situations existent et doivent être corrigées.
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