DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale par une société d’exercice libéral
11 Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution prévue pour le financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs
12 Arrêté du 4 février 2013 portant l’inscription des implants du tronc cérébral Concerto Abi et Concerto Abi Pin et l’inscription du porte-électrodes Flex 28 pour les implants cochléaires Concerto et Concerto Pin de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 4 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Décret du 5 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de Concerto Abi et Concerto Abi Pin visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
117 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
118 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
119 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
120 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
121 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires