DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 22 janvier 2013 fixant les soldes pour l’exercice 2011 et les acomptes pour l’exercice 2012 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
39 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
40 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
100 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
101 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
102 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires