LOIS
2 LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1) (rectificatif)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 18 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels pour l’accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de la santé
8 Arrêté du 22 janvier 2013 portant radiation des prothèses respiratoires pour trachéotomie inscrites sous description générique au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne – Franche-Comté
10 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Auvergne-Loire
11 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Normandie
12 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
13 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Décret du 31 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – M. MEUNIER (Marc)
57 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux – M. VIGOUROUX (Philippe)
58 Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
59 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
60 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique