Bernard Avouac est rhumatologue, ancien président de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) et ancien membre de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS. Il interviendra au café nile mercredi 22 septembre de 8h30 à 10h.
Façonnée depuis 1980 et la création de la commission de la transparence, l’évaluation des produits de santé en France est l’objet de nombreux débats. De la création des critères d’amélioration du service médical rendu (ASMR) puis de service médical rendu (SMR), puis d’intérêt de santé publique (ISP), jusqu’aux avis d’efficience, cette évaluation n’a eu de cesse d’évoluer au gré de la recherche, du développement, de l’innovation, ainsi que du marché des médicaments.
L’objectif de l’évaluation médico-scientifique et, dans certains cas, de l’évaluation médico-économique, est de déterminer le taux de remboursement et d’orienter le Comité économique des produits de santé (CEPS) dans la fixation du prix. Dès lors, comment concilier indépendance de l’expertise scientifique et conséquences de cette expertise sur le prix des produits de santé, et donc de la soutenabilité des dépenses d’assurance maladie ? Les critères d’évaluation sont-ils suffisamment précis et discriminants ? Comment l’évaluation prend-elle en compte les enjeux de santé publique ? Les spécificités de certains produits de santé, en cas de besoin non couvert ou d’innovation thérapeutique ?