Le 10 février 2022, la présidence française du Conseil de l’Union Européenne a réuni à Grenoble les vingt-sept ministres européens chargés de la Santé, ainsi que leurs homologues de l’AELE[1], pour débattre de l’avenir de l’Union de la santé. Les ministres ont procédé à un état des lieux de la coopération européenne dans le domaine de la santé, identifié les directions possibles d’une coopération accrue en matière de santé publique, et échangé sur l’opportunité de construire une Union de la santé publique à l’échelle de l’Union.
Au cours des deux dernières années, les Etats membres ont montré, dans le contexte d’une crise sanitaire d’ampleur inédite, qu’ils sont capables d’agir rapidement et de manière coordonnée entre eux et avec les institutions de l’Union afin de répondre à une crise sanitaire. Ils ont su faire preuve de solidarité et mettre en action un cadre européen idoine pour soutenir, dans l’urgence, la recherche, le développement, la production, l’accès et la distribution effective de produits de santé et de vaccins sûrs et efficaces.
Cependant, la crise a aussi été le révélateur d’inégalités profondes entre les Etats membres, parfois à l’origine de pertes de chance en santé pour les citoyens de l’Union, comme ailleurs dans le monde et a mis en exergue le désir des citoyens de voir la protection de leur santé au cœur de toutes les politiques de l’Union, de manière plus égalitaire.
Plusieurs initiatives portées par les Présidences précédentes ont contribué à dessiner les fondations d’une action renforcée de l’Union en santé publique, dans le respect des prérogatives nationales en la matière[2]. L’Union s’est aussi récemment dotée, grâce également à la mobilisation du Parlement européen, d’un nouveau programme en santé, EU4Health 2021-2027, considérablement renforcé financièrement.
Pour autant, cette Europe de la santé est-elle suffisamment dimensionnée pour répondre aux enjeux communs que nous devrons affronter, tels que le vieillissement démographique, le dérèglement climatique ou la montée de l’insécurité sanitaire ?
Au cours de leurs échanges, les ministres européens de la santé ont identifié plusieurs points de convergence.
Tout d’abord, bien que bénéficiant déjà d’interventions de l’Union européenne, les maladies non transmissibles, telles que les maladies rares, le cancer, les maladies chroniques rares, la lutte contre la résistance antimicrobienne, la santé mentale, pourraient bénéficier d’une plus forte coopération des Etats membres et d’une intervention accrue à l’échelle de l’UE.
Par ailleurs, ils sont convenus qu’il était nécessaire de mieux prendre en compte les impacts que les autres politiques de l’Union ont sur la santé des concitoyens européens, de veiller à ce qu’elles ne génèrent pas d’effets nocifs sur la santé.
« Dans le cadre de notre Présidence, j’ai décidé de mettre à l’ordre du jour de cette réunion ministérielle informelle une réflexion sur la place de la santé publique à l’échelle de l’Union, au-delà de la seule question de la sécurité sanitaire et de l’urgence immédiate de la crise COVID. Ces échanges ont permis de montrer un large soutien des Etats membres en faveur d’une meilleure prise en compte des attentes des citoyens en matière de santé. Il s’agit de nous assurer que leur bien-être, leur santé, puissent être replacés au cœur des politiques de l’Union, de leur élaboration à la prise de décision.
Nous devons renforcer notre coordination et notre coopération et nous devons poursuivre notre engagement en faveur d’une Union européenne de la santé publique, notamment en identifiant les domaines d’action en santé pour lesquels une action européenne présenterait une valeur ajoutée objective et concrète pour les citoyens européens, dans le respect de la répartition des compétences existantes. » Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
La Commissaire à la santé, Stella Kyriakides, a rappelé la mobilisation sans faille de la Commission européenne en vue de soutenir une Europe de la santé plus forte, plus résiliente, plus solidaire et concrète pour les citoyens européens. Elle a salué l’initiative de la Présidence du Conseil de l’Union en vue d’identifier les prochaines étapes de l’Union de la santé et apportera son concours aux discussions pilotées par la Présidence.
« Le renforcement de l’Europe de la santé est fondamental et nous avons besoin de plus de dynamisme et de concret en matière de santé. La pandémie de COVID a montré la valeur ajoutée indéniable de l’échelle européenne pour protéger la santé des citoyens européens et nous devons être encore plus ambitieux et résolument tournés vers l’avenir. La Commission européenne sera pleinement mobilisée pour mettre en œuvre l’ambition exprimée aujourd’hui et nous travaillerons avec la présidence française, et le Trio, pour identifier les instruments et les outils concrets à déployer pour faire prospérer l’Union de la santé publique ». Stella Kyriakides, Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire.
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[1] Association Européenne de Libre-Echange.
[2] La Directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, les 24 Réseaux européens de référence maladies rares, le développement de l’Espace Européen des données de Santé ou encore les différentes actions conjointes en santé, dont celle sur la résistance aux antimicrobiens, ont déjà permis des avancées majeures pour une Union de la Santé publique.
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