Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de la biomédecine annoncent l’adoption et la publication du plan d’actions ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, élaboré avec la contribution de toutes les parties prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations d’usagers et professionnels de santé).
Fragilisée par la crise sanitaire malgré l’engagement des professionnels de santé, l’activité de prélèvements et de greffes (-25% de greffes en 2020) nécessitait une impulsion forte et durable. Pour la première fois, les mesures nouvelles définies pour la période 2022 – 2026 seront soutenues par un financement complémentaire de 210 millions d’€, ce qui porte à 2 milliards d’€ le montant des engagements en faveur du prélèvement de de la greffe d’organes (soit une hausse de plus de 10 % par rapport au budget habituellement alloué). Les objectifs, fixés sur la base de modélisations, sont à la fois ambitieux et réalistes : ils définissent un couloir de croissance, dans lequel devra s’inscrire la trajectoire des acteurs.
Cinq mesures innovantes seront déployées dans ce plan :
1. Professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement par le recours aux infirmiers en pratique avancée, augmentation des effectifs et renforcement des audits et de la formation ;
2. Développement assumé du prélèvement multi-sources pour contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de sujets en état de mort encéphalique. Cet effort impliquera notamment la poursuite du déploiement du protocole Maastricht III[1], l’intensification de la pratique des prélèvements sur donneur vivant et le développement du prélèvement pédiatrique ;
3. Révision des modalités de financement de l’activité de prélèvement et de greffe, dans un sens plus incitatif, pour assurer l’attractivité de la filière. En parallèle, pour le prélèvement comme pour la greffe, le plan prévoit de renforcer la transparence de l’affectation des financements ;
4. Création d’indicateurs de performance pour évaluer la qualité de l’organisation du prélèvement et de la greffe, permettre de mobiliser les directions hospitalières et valoriser les équipes qui progressent ou qui se maintiennent à un très bon niveau.
5. Création d’un référent « prélèvement et greffe » dans les agences régionales de santé (ARS) pour un pilotage régional du plan décliné selon les spécificités de chaque contexte local.
La mise en œuvre et la réalisation des objectifs de ce nouveau plan feront l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un comité piloté par l’Agence de la biomédecine, comprenant des représentants des pouvoirs publics, de l’Assurance maladie, des établissements de santé autorisés pour le prélèvement et la greffe, des sociétés savantes et des associations concernées.
Consulter le Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026
[1] Prélèvement de greffons sur des personnes décédées des suites d’un arrêt cardiaque après limitation ou arrêt des thérapeutiques
Contacts presse
Direction générale de la Santé
presse-dgs@sante.gouv.fr
Agence de la biomédecine
presse@biomedecine.fr