Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment invalidé la cotisation ADSPL. Cette nouvelle décision fait suite aux deux arrêts du Conseil d’État qui reconnaissaient également son illégalité.
Pour rappel, ce prélèvement de 0.04% de la masse salariale servait à financer les syndicats adhérents à l’UNAPL comprenant 26 syndicats de professions de santé, dont la FSPF membre du bureau de cette structure.
Au regard du nombre important de salariés en officine, les pharmacies étaient de gros contributeurs de ce fonds ADSPL par rapport aux autres professions de santé dont la masse salariale est moindre.
Les autres syndicats recevaient donc nos cotisations pour se financer à bon compte.
Dès l’instauration de cette taxe, l’USPO et la CNPL (chambre nationale des professions libérales) n’ont cessé de dénoncer ce scandale et d’agir auprès de toutes les juridictions compétentes. Pour la troisième fois, le bien-fondé de nos actions contre cette cotisation est reconnu, bénéficiant ainsi aux professions libérales, et notamment aux pharmaciens.
Malgré les relances insistantes et les menaces de poursuite en cas de non-régularisation envoyées par l’ADSPL, l’USPO vous a toujours conseillé de ne pas vous acquitter de cette cotisation injuste et inutile. Le Tribunal vient à nouveau de nous donner raison.
Les pharmaciens ayant réglé cette cotisation après le 21 janvier 2021 peuvent réclamer son remboursement auprès de l’ADSPL ou se faire accompagner par leur comptable.
Vous pouvez compter sur la ténacité de l’USPO pour faire progresser notre métier et défendre les intérêts de toutes nos entreprises.