Lundi 24 octobre 2022 soir, l’Assemblée nationale a examiné la motion de censure déposée jeudi 20 octobre par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 146 de leur collègues issus de l’alliance de gauche Nupes.
150 députés ont ainsi voté pour, sur les 289 voix requises.
❌ #PLFSS2023 | La motion de censure déposée par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 147 de leurs collègues n'est pas adoptée.
Majorité requise : 289
Pour : 150#DirectAN pic.twitter.com/f7MuNo0EFE— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 24, 2022
Le rejet de la motion de censure contre le gouvernement entraîne l’adoption de facto de la 3e partie (recettes) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 en première lecture.
Les députés vont donc reprendre l’examen de la partie dépenses du PLFSS (4e partie), les 25 et 26 octobre.
Voir l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
Pour rappel, le Gouvernement avait engagé sa responsabilité sur la 3ème partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le jeudi 20 octobre 2022 :
(Re)voir la déclaration de la Première ministre
Consulter le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité
Voir le dossier législatif
Fadila KHATTABI, Présidente de la Commission des Affaires Sociales, avait salué l’annonce de la Première Ministre d’engager la responsabilité de son Gouvernement et déclenché l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2023. La Députée « soutient cette démarche sans laquelle la France serait privée d’un budget de la sécurité sociale pourtant indispensable dans le contexte actuel », note-t-elle dans un communiqué.
Elle « regrette notamment que les débats houleux n’aient eu pour objectif que de s’opposer systématiquement aux propositions du Gouvernement comme de la majorité, les oppositions ayant adopté parfois des positions de vote à l’inverse de celles qui furent les leurs lors de l’examen en Commission ».