Après un passage express au Sénat, le 29 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est revenu à l’Assemblée nationale, en lecture définitive, le 30 novembre. La Première ministre a alors annoncé, une nouvelle fois, le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
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À la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en application de l’art. 49.3 de la Constitution, une motion de censure a été déposée par 148 députés. .