Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) présente les résultats de l’évaluation des trois premiers plans nationaux santé-environnement (PNSE) qui se sont succédé depuis 2004. Son rapport offre un panorama de l’évolution des risques environnementaux pour la santé, avérés ou suspectés. Il montre la nécessité de développer les connaissances des effets sur la santé des risques liés à l’environnement dans un contexte de dérèglement climatique majeur. Ses recommandations insistent sur la déclinaison d’une approche « One Health » et soulignent l’importance de réduire l’imprégnation des populations par les contaminants chimiques.
Trois PNSE se sont succédé sur les périodes 2004-2008, 2009-2013, 2015-2019 et leur évaluation a été sollicitée dans le cadre d’une saisine conjointe des ministères de la Santé et de l’Environnement afin de faire ressortir les avancées enregistrées et les freins rencontrés mais aussi de dégager les enjeux prioritaires pour le futur dans le domaine de la santé-environnement.
Agir vite pour améliorer la qualité de l’air
En dépit de résultats encourageants, avec une baisse régulière des concentrations moyennes annuelles de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et de particules fines depuis 2006, la pollution atmosphérique reste une problématique majeure de santé publique, avec, en outre, le cas de l’ozone dont les concentrations restent stables. La forte baisse des émissions rejetées dans l’air n’a pas suffi à passer, dans les délais, sous les valeurs limites requises par l’Union européenne pour la protection de la santé, ce qui a conduit la Cour de Justice de l’Union européenne à engager deux contentieux contre la France. Il est donc important d’accélérer les mesures pour diminuer les niveaux de pollution atmosphérique, non seulement les pics mais surtout la pollution de fond qui est essentiellement celle qui est préjudiciable à la santé.
Concernant la qualité de l’air intérieur, les études menées montrent la nécessité de réduire les niveaux d’exposition aux polluants dans les lieux collectifs accueillant les enfants. La campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur menée en 2013 – 2017 dans un échantillon représentatif de 301 écoles maternelles et élémentaires a révélé notamment des concentrations dépassant les valeurs guides règlementaires pour le formaldéhyde (17 % des mesures), du benzène (14 % des mesures) et des particules fines PM2,5 (96 % des mesures). Parallèlement, les mesures de CO2, indicateur du renouvellement de l’air des locaux, révèlent que 84 % des écoles élémentaires et 51 % des écoles maternelles ont au moins une salle de classe avec un confinement de l’air élevé.
À ce sujet le HCSP a émis des avis sur des valeurs d’aide à la gestion des polluants de l’air intérieur et sur l’aération, la ventilation et la mesure du CO2 dans les établissements recevant un public sensible. Ils ont servi de base aux décrets et arrêtés sur la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles maternelles, accueils de loisirs, écoles primaires, collèges et lycées, établissements médico-sociaux entrés en vigueur au 1er janvier 2023. Ces actions doivent maintenant être renforcées et s’élargir à des publics supplémentaires.
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