Les ruptures de stock successives des produits de santé, situation dramatique pour les patients, est au cœur de l’actualité : ouverture d’une enquête sénatoriale (rapporteure : Mme Laurence Cohen), lancement d’une mission conjointe des ministres de la Santé et de l’Industrie (« plan blanc » propre aux médicaments, bon usage pour réduire la consommation, question de la souveraineté sanitaire et moratoire sur les baisses de prix), règlement facilitant l’achat et l’accès de médicaments, de vaccins et de matières premières en cas de nouvelle crise sanitaire par le Conseil de l’Europe fin 2022.
Le SNPHARE vient de clore une enquête en ligne qui s’est déroulée du lundi 23 janvier 2023, au lundi 6 février 2023, sur les conséquences des ruptures de produits de santé auprès des pharmaciens hospitaliers. Cette enquête a recueilli 367 réponses, représentant 10 % des praticiens exerçant dans les pharmacies hospitalières et 12 % des pharmaciens praticiens hospitaliers (ce taux sous-estime la participation des pharmaciens concernés, puisque certains d’entre eux ne sont pas concernés par l’approvisionnement). Elle met en évidence :
- l’impact négatif majeur des pénuries de produits de santé sur le travail des pharmaciens hospitaliers, avec en premier lieu le temps passé à leur gestion
- l’insatisfaction des pharmaciens hospitaliers sur la façon dont les autorités sanitaires agissent et réagissent face à ces pénuries.
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Temps passé à la gestion des ruptures
55% des pharmaciens interrogés estiment que le temps passé est supérieur à 4 heures par semaine. Pire, pour 35%, ce temps est supérieur à 6 heures par semaine. On peut donc estimer que le temps passé à cette gestion est en règle générale de 0,5 ETP pharmacien a minima pour une pharmacie hospitalière (PUI). A cela s’ajoute également des heures de travail pour les préparateurs en pharmacie et pour des adjoints administratifs. Aucune compensation à l’échelle des établissements, des ARS ou au niveau national n’est aujourd’hui prévue pour gérer cela.
Jugement de l’action des tutelles
95% des répondants jugent l’action des tutelles insuffisantes voire très insuffisantes. C’est dire le sentiment d’abandon que les pharmaciens éprouvent, ils se sentent démunis et abandonnés face à cette crise, sans aide de leur part. Ils jugent les dispositifs réglementaires actuels inopérants.
En lien direct avec cette enquête, le SNPHARE demande :
- L’allocation de moyens humains pour les PUI
- Des évolutions importantes et urgentes de la part des autorités sanitaires :
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- La révision trimestrielle de la liste «renforcée»,en toute transparence sur les critères d’éligibilité
- Un changement réglementaire donnant la main à l’ANSM pour elle-même fixer une liste transparente des MITM, en toute indépendance et en collégialité avec les sociétés savantes
- Une réglementation équivalente concernant les dispositifs médicaux stériles, ce que la récente réunion interministérielle est en train d’ignorer
- Le raccordement de toutes les PUI à l’outil de l’Ordre des Pharmaciens, le «DP-ruptures ».
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Enfin, au-delà de cette enquête, le SNPHARE propose des solutions pour pallier ces pénuries de médicaments :
- Relocalisation de la production des médicaments sur le territoire national et européen, visant à une souveraineté et une préservation de l’autonomie de l’approvisionnement
- Anticipation : anticipation des besoins avec des outils nationaux et européens, anticipation par les laboratoires des informations sur les risques de tensions d’approvisionnement
- Transparence sur les modalités de fixation des prix des médicaments et dispositifs médicaux en France
- Réflexion sur les mono-attributions (un seul fournisseur) des groupements d’achats nationaux et régionaux en lien avec les exigences d’économie demandées chaque année aux établissements de santé et les contraintes du Code des marchés publics, qui augmentent le risque d’assèchement des approvisionnements
- Contrôle renforcé du respect des exigences par l’ANSM sur les stocks de sécurité, assorti de sanctions
- Exigence de contraintes d’approvisionnement lors de la délivrance nationale ou européenne des autorisations de mise sur le marché des médicaments
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