A l’approche de la date butoir du 3 avril, choisie par l’exécutif pour appliquer l’article 33 de la Loi Rist et tenter d’enrayer les dérives financières de l’intérim et permettre ainsi une économie estimée de plus d’un milliard et demi d’euros annuels, nous avons vu fleurir les contrats de praticiens contractuels dits de type 2 dans de nombreux établissements hospitaliers.
Ces contrats généreux qui proposent des rémunérations de plus du double de celle d’un praticien hospitalier de milieu de carrière sont en train de devenir la norme dans ces établissements dont l’activité est parfois en berne et le service rendu à la population assez faible. La surenchère n’est plus seulement dépénalisée mais désormais totalement légalisée.
Devant la grogne des organisations syndicales représentatives des praticiens titulaires, ceux qui ont tenu l’hôpital à flot et poussé les murs des services et des réanimations pendant le COVID et qui assistent à la dégradation de leurs conditions de travail et à l‘érosion de leur pouvoir d’achat, le Ministre de la Santé et de la Prévention a rencontré en urgence ces organisations le 16 mars.
Il s’est engagé à une entrée en négociation à partir de la semaine suivante, le milliard et demi d’euros annuel économisé devant être redistribué aux praticiens hospitaliers investis dans l’hôpital public, au travers de mesures d’attractivité des carrières médicales hospitalières. Il était même question qu’une série de mesures soit affichée dès le vendredi pour redynamiser la confiance et l’engagement des praticiens hospitaliers.
Cela faisait près de trois ans que nous attendions cette reprise de négociations pourtant prévues dans l’accord cadre du Ségur !
Mardi 21 mars une première réunion a eu lieu … et … RIEN ! Une entrée en négociation qui n’en a que le nom car la sortie de route a été quasi immédiate. Les mesures d’attractivités sont suspendues à des énièmes missions IGAS et autres comités Théodule, le sujet des 4 ans d’ancienneté – qui aurait pu ? dû ? être négocié ce jour-là, simplement proposé à un calendrier de discussion que nous attendons toujours.
Le milliard et demi d’euros de surcout de l’intérim qui aurait dû être investi « pour les médecins » (praticiens) « hospitaliers qui restent en place et qui tiennent la barre » s’est tout simplement évaporé.
APH et ses syndicats constitutifs prennent acte de ce revirement et font, une nouvelle fois, le constat du mépris affiché des valeurs collectives que nous portons.
Pendant ce temps…
Pendant ce temps, la DGOS :
- Propose des contrats juteux et complètement dénués de leurs objectifs (PH contractuels de type 2) aux intérimaires qui voudraient bien « rentrer dans le rang » en contournant le plafond des 1170 euros bruts / 24 h imposés par la nouvelle réglementation mais aussi, et surtout la validation obligatoire des DG d’ARS après consultation des Commissions Régionales Paritaires de ces contrats.
- Encourage l’essorage des praticiens hospitaliers et des futurs praticiens, grâce à d’anciennes et nouvelles mesures statutaires : incitation à restreindre voir à annuler ses congés ou ses congés formation, travailler encore plus d’heures supplémentaires et bien au-delà des obligations maximales de service de 48 heures dans son établissement (praticiens hospitaliers et internes) et hors de son établissement (« prime de solidarité territoriale » pour les praticiens hospitaliers) …
Bref, sans arriver à faire une opération mains propres sur l’intérim et au contraire en légalisant des rémunérations sauvages et peu encadrées, elle humilie les praticiens hospitaliers titulaires investis et engagés dans leurs établissements pour maintenir à flot un système hospitalier public que des années de politique de santé erratique ont conduit à la déroute.
APH ne peut pas être complice de telles manœuvres
C’est la survie de notre exercice et du statut de praticien hospitalier titulaire qui est en jeu. C’est aussi la survie d’un hôpital public, ouvert à tous, tous les jours et toutes les nuits de l’année, qui était, il y a peu, le symbole fièrement affiché de l’excellence de la médecine française.
Tout cela ne fait même plus illusion et ce qu’il reste aujourd’hui de cet outil généreux et collectif pourrait rapidement suivre le milliard et demi… et faire PSCHITT !
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