Face au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, les Libéraux de Santé (LDS), regroupant les 10 principaux syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux, tiennent à expriment leur déception et leurs inquiétudes.
Le contexte économique, marqué par une inflation persistante autour de 5%, rend insuffisante la progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixée à +3,2%. Non seulement elle ne tient pas compte des besoins croissants liés à l’évolution démographique, mais surtout elle interroge sur les engagements financiers des futures négociations conventionnelles, notamment pour les médecins et pharmaciens.
La différence minime entre le sous-ondam de ville et celui des établissements apparaît comme une tentative de masquer une centralisation accrue des décisions en contournant les conventions. Les modalités de généralisation des expérimentations dites « article 51 » seront ainsi fixées par décret pour imposer une rémunération forfaitaire d’équipe pilotée par une structure. Les modalités de rémunération des professionnels de santé, dans le cadre des rendez-vous de prévention, seront décidées unilatéralement, elles aussi, par décret. La CNAM pourra annuler automatiquement sa participation à la prise en charge des cotisations sociales des professionnels en cas de fraude, or ce type de sanction relève des commissions conventionnelles.
Le système de santé français nécessite une modernisation urgente, notamment par un renforcement de l’offre libérale, reconnue pour sa flexibilité et sa pertinence économique. Cela suppose un effort d’investissement et une mobilisation accrue des conventions.
Les LDS sont prêts à prendre toute leur part pour améliorer l’accès aux soins et construire les solutions de proximité auxquelles aspirent les patients, mais cela ne sera possible que s’ils en ont les moyens. Le PLFSS 2024 montre que la maîtrise des dépenses l’emporte sur les ambitions de développement d’une organisation des soins moderne et agile. Les Libéraux de Santé jugent ce PLFSS décevant. Ils s’inquiètent et appellent le Gouvernement à oser investir sur les soins de ville.
Contact presse : Les Libéraux de santé : presse@lesliberauxdesante.fr
Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.