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JORF n°0268 du 19 novembre 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0268 du 19 novembre 2023

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES ARMEES

Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424713

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829

Arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424869

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ARMEES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION

Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424917

Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424919

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424921

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Arrêté du 10 novembre 2023 fixant la liste des personnes susceptibles d’être désignées par l’Agence de la biomédecine pour siéger au comité d’experts mentionné à l’article L. 1231-3 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424932

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