Elections professionnelles des représentants des personnels médicaux de juin 2024 : tout savoir sur les dates clés et le rôle des instances (Communiqué)

Tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes hospitaliers sont appelés à renouveler leurs représentants au sein de 3 instances nationales de dialogue social.

Organisées par la DGOS et le CNG, les élections se dérouleront du 11 au 18 juin 2024, exclusivement par voie électronique et sur une seule plateforme de vote.

Au préalable, les listes électorales seront consultables à partir du 11 avril sur les sites du ministère chargé de la santé et du CNG, de même que les professions de foi des candidats sur ces mêmes sites à compter du 27 mai.

Les résultats des 3 scrutins seront connus dès le 18 juin au soir. D’ici-là, la DGOS et le CNG invitent les quelque 90 000 professionnels concernés dans les hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux publics à participer activement à ce temps régulier de démocratie professionnelle, pour élire les représentants syndicaux qui porteront leur voix.

3 scrutins pour 3 instances : tout comprendre sur le rôle des instances nationales

Le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM)

Cette instance est consultée sur les projets de texte (lois, décrets ou arrêtés) à portée générale sur l’exercice des praticiens hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables. Elle comprend 3 collèges à élire :

•2 pour les titulaires (collège des personnels hospitalo-universitaires et collège des praticiens hospitaliers)

•1 pour les contractuels (collège des praticiens hospitaliers sous contrat et personnels hospitalo-universitaires non titulaires).

La commission statutaire nationale (CSN)

Cette instance émet un avis sur les dossiers de praticiens hospitaliers en période probatoire ayant fait l’objet d’avis locaux défavorables, sur les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement ainsi que sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle.

Elle comprend 2 collèges à élire :

•1 pour les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires

•1 pour les personnels enseignants et hospitaliers permanents.

Chacun de ces collèges élit une liste de représentants pour les sections suivantes : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie, médecine et spécialités médicales, pharmacie, psychiatrie, radiologie.

Le conseil de discipline (CD)

Cette instance donne un avis sur la situation des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.

Elle comprend un collège à élire, celui des praticiens hospitaliers titulaires et probatoires. Celui-ci élit une liste de représentants pour chacune des sections suivantes :

anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie, médecine et spécialités médicales, pharmacie, psychiatrie, radiologie.

Les dates clés du scrutin

A partir du 11 avril 2024 et jusqu’au 10 juin 2024 : les listes électorales pourront être consultées sur les sites du CNG et du ministère chargé de la santé

Elections des représentants des personnels médicaux 2024 | Le CNG (sante.fr)

Les élections des représentants des personnels médicaux 2024 – Ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr)

Le 27 mai 2024 au plus tard : réception par les électeurs d’une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et les modalités de connexion à la plateforme de vote

A partir du 27 mai 2024 : consultation des listes de candidats et des professions de foi sur les sites internet du CNG et du ministère chargé de la santé