La Cour des comptes présentera, en présence des magistrats et rapporteurs qui l’ont rédigé, le rapport au parlement portant sur LA RÉFORME EN COURS DES « SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE », mercredi 8 juillet à 14h30.
Lieu : Cour des comptes
13, rue Cambon – Paris 1er
Ce rapport sera présenté à la commission des finances du Sénat le 8 juillet à 8h30, en application de l’article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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