Paris, le 5 septembre 2013 – Dans le cadre des débats sur le statut de la cigarette électronique au Parlement européen, le CACE, fédération professionnelle des acteurs français de la cigarette électronique, appelle les députés européens à ne pas adopter la qualification de médicament dans le cadre de la directive Tabac.
L’assimilation à un médicament disqualifierait définitivement la cigarette électronique comme produit de transition pour les fumeurs :
– Aucune étude scientifique ne prouve qu’il s’agit d’un médicament (pas de propriété curative ou
préventive prouvée).
– La cigarette électronique ne constitue pas un produit de sevrage mais elle répond à la demande de millions de fumeurs qui désirent réduire les risques associés à la consommation de la cigarette traditionnelle tout en préservant le plaisir associé à la gestuelle.
– La distribution exclusive en pharmacie porterait atteinte à une diffusion large du produit auprès des
fumeurs pour concurrencer la cigarette traditionnelle.
– L’obligation d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour chacun des arômes supprimerait de fait la diversité de l’offre et donc la dimension plaisir du produit.
L’adoption du statut de médicament porterait également un coup fatal au 2 000 emplois créés en France par la cigarette électronique et au potentiel de ce marché pour devenir un nouveau pan de l’économie française.
« Nous sommes convaincus que la cigarette électronique peut constituer une alternative crédible face au tabac pour les fumeurs. L’adoption du statut de médicament constituerait une décision précipitée et révélerait une profonde incompréhension des enjeux de ce produit. La e-‐cigarette ne rentre ni dans la case médicament, ni dans la case tabac. C’est pour cette raison que nous proposons une réglementation spécifique qui garantisse la qualité et l’information des vapoteurs. »
Mickael Hammoudi, président du CACE.
Les propositions du CACE :
1. Garantir la qualité du produit aux vapoteurs en mettant en place une standardisation des e-liquides afin de faciliter le contrôle des produits.
2. Améliorer l’information des vapoteurs en affichant des messages préventifs sur l’utilisation de la nicotine, la teneur en nicotine des e-liquides, l’origine des produits et sa liste globale.
3. Créer une licence spécifique pour la vente des cigarettes électroniques afin de professionnaliser les
réseaux de distribution.
4. Garantir la qualité de conseil des vendeurs aux vapoteurs. Le CACE a créé le premier centre de formation dédié aux métiers de la cigarette électronique et de la vapologie : FOREVAPE, dont les premiers stages débuteront au mois de septembre.
5. Interdire la vente aux mineurs en étendant ce principe à l’ensemble des pays européens.
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