JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux comités techniques d’administration centrale institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
13 Décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature
14 Décision DG n° 2013-400 du 12 novembre 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé