Réuni le 3 juillet 2014 sous la présidence de M. Claude Bartolone, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi, présenté par MM. Denis Jacquat (UMP, Moselle) et Jean-Louis Touraine (SRC, Rhône), de l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme.
Les rapporteurs ont analysé les suites données aux propositions qu’ils avaient présentées devant le CEC en février 2013 pour améliorer la lutte contre le tabagisme. Ils se félicitent des efforts importants réalisés pour réduire l’attractivité du tabac, notamment la publication d’une nouvelle directive européenne qui améliore sensiblement l’information sur la nocivité des produits tabagiques. Néanmoins, les actions auprès de la population restent insuffisantes, notamment en direction des jeunes et des femmes enceintes, et la lutte contre le tabagisme reste encore mal coordonnée et mal pilotée. Les rapporteurs voient par ailleurs dans la cigarette électronique un outil de sevrage séduisant, mais non dépourvu de risques, d’autant qu’elle pourrait se révéler une « porte d’entrée » du tabagisme. La prudence doit rester de mise tant que l’on n’a pas le recul suffisant pour en mesurer avec précision les effets.
Au moment où la ministre de la santé s’apprête à annoncer les dispositions du nouveau plan national de réduction du tabagisme et finalise le projet de loi sur la santé, les rapporteurs souhaitent que soient prises des mesures à la hauteur de l’enjeu pour la santé publique : avec plus de 70 000 morts par an, le tabac reste la première cause de mortalité évitable en France et représente une charge élevée pour la collectivité, estimée à plus de 45 milliards d’euros.
Ils réitèrent donc les propositions qu’ils avaient formulées en ce sens en février 2013. En particulier, les interdictions de fumer dans les lieux publics doivent être strictement appliquées, y compris dans les bars à chicha et les gares, et étendues aux enceintes sportives et aux terrasses qui ne sont pas totalement en plein air ou séparées des espaces intérieurs. Pour permettre de respecter l’interdiction de vente aux mineurs, l’achat de tabac doit être soumis à l’obligation de présenter une pièce d’identité. Afin d’aider efficacement les personnes qui souhaitent mettre fin à leur consommation de tabac, les substituts nicotiniques doivent être intégralement remboursés.
Par ailleurs, les rapporteurs jugent nécessaire de mener une réflexion approfondie sur l’instauration d’une interdiction de fumer aux abords des écoles et dans les véhicules transportant des mineurs ou des femmes enceintes.
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