Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat placée auprès de Marisol TOURAINE chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, saluent l’installation de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire (OIB), placé sous la présidence de Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.
La création de l’OIB, prévue dans le cadre de la loi bancaire du 26 juillet 2013, constitue une des mesures phares du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier 2013.
Sous la présidence de la Banque de France, l’Observatoire rassemble des représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l’exclusion. Il a pour mission de suivre les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion bancaire, en particulier à l’égard des populations en situation de fragilité financière. Les travaux de l’Observatoire fourniront aux pouvoirs publics et à l’ensemble des acteurs impliqués des données objectives, quantitatives et qualitatives, permettant d’évaluer les pratiques et leurs évolutions afin d’identifier des pistes d’amélioration.
Les ministres seront attentifs aux travaux menés, notamment dans le domaine de l’accessibilité bancaire. Permettre à des personnes en situation de fragilité financière de procéder à des opérations bancaires courantes et d’être moins exposées au risque d’isolement participe au maintien de la cohésion sociale.
Au-delà de la mise en place effective de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire, l’essentiel des mesures du plan pluriannuel relatives à l’inclusion bancaire et à la prévention du surendettement ont été mises en œuvre ou le seront au cours des prochaines semaines :
· plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi bancaire pour lutter contre l’accumulation de frais bancaires et renforcer la protection des clients des banques, notamment des personnes en situation de fragilité financière : par exemple plafonnement des commissions d’intervention et obligation d’information de la part des banques préalablement au prélèvement des frais sur les comptes des particuliers ;
· tous les établissements de crédit ont désormais l’obligation légale de mettre en place des mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients. Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, homologuera très prochainement une charte professionnelle précisant les obligations des établissements de crédit en la matière ;
· les dispositions relatives au droit au compte ont été améliorées dans la loi bancaire afin de faciliter l’exercice de ce droit ;
· le groupe de travail sur la mise en place d’une véritable stratégie nationale en matière d’éducation budgétaire devrait remettre son rapport final d’ici la fin du mois de septembre ;
· les Points Conseil Budget seront mis en place prochainement par Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, afin de renforcer le conseil et la médiation au bénéfice des ménages dont la situation budgétaire se dégrade.
Contacts presse :
Cabinet de Michel SAPIN 01 53 18 41 13
Cabinet de Ségolène NEUVILLE 01 40 56 85 57