JORF n°0036 du 12 février 2015 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0036 du 12 février 2015 sur le site de Légifrance

> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social dans le JO du 12 février 2015 :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

20 Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223159&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 9 février 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223164&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décision du 10 février 2015 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223167&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décision du 10 février 2015 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223170&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223173&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223176&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223179&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223182&dateTexte=&categorieLien=id

28 Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223185&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

74 Arrêté du 5 février 2015 modifiant l’arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223324&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223375&dateTexte=&categorieLien=id