> Lire le Journal officiel dans son intégralité sur le site de Legifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
8 Arrêté du 26 février 2014 relatif à la composition de la commission mentionnée à l’article R. 863-8 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030306695&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 20 février 2015 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030306700&dateTexte=&categorieLien=id