Tarifs 2015 : La FHP se dit « consternée par la politique anti-privé du gouvernement » (Communiqué)

« Ce gouvernement poursuit sa politique de démolition du secteur privé et libéral en santé. Parler de tarifs équitables alors que ceux des cliniques sont déjà de 22% inférieurs à ceux des hôpitaux serait juste risible, si la situation n’était pas aussi grave. L’’aveuglement dogmatique de la ministre de la Santé en faveur du tout-public et son acharnement contre les cliniques n’’ont d’égal que l’’absurdité d’’une politique qui pénalisera au final l’’investissement et l’’emploi », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés, accueillant chaque année plus de 8,5 millions de patients, dont 25% des patients précaires.« Alors que le pays est dans un marasme sans précédent, c’’est la première fois que l’’on voit ainsi un gouvernement orchestrer sciemment la mise en difficulté d’’entreprises de santé qui contribuent de par leur mission à assurer le bien-être de la population et qui sont au service de tous. Le gouvernement ne nous laisse pas d’’autre choix que d’’engager des licenciements massifs pour sauver les cliniques et hôpitaux privés qui vont se retrouver en difficulté », poursuit le président de la FHP.

Réunion d’un Comité exécutif de crise

Outre sa participation à la manifestation parisienne du 15 mars, aux côtés de 45 syndicats de médecins et de professions de santé, la FHP annonce qu’’elle réunira aujourd’’hui un Comité exécutif de crise pour décider des mesures qu’’elle se voit contrainte de mettre en oeœuvre, à la suite de ce qui constitue une nouvelle agression caractérisée contre un secteur d’’excellence et ses 156.000 salariés et 42.000 médecins.

Le gouvernement a décidé de reprendre aux cliniques l’’effet du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et des allègements de charge du Pacte de responsabilité, via une baisse totale des tarifs de 282 millions d’euros, alors qu’’elles s’’acquittent chaque année de 600 millions d’euros d’’impôt, taxes et charges sociales, dont les hôpitaux publics, eux, sont exemptés. Les cliniques sont ainsi les seules entreprises de France à se voir privées de ces deux dispositifs pour la croissance et l’’emploi.

« Ce qui est inquiétant, c’est la tendance à faire des tarifs un instrument politique, en totale déconnexion avec les réalités économiques, à savoir le coût de production des soins. Lorsqu’o’n paie aux cliniques des prestations en dessous de leur coût de revient, tandis que l’’hôpital public lui bénéficie de tarifs 28% supérieurs à ceux du secteur privé, et de plus de 8 milliards d’’euros d’’enveloppes budgétaires complémentaires, que peut-on bien vouloir souhaiter, sinon la disparition effective des cliniques ? », s’’interroge le président de la FHP.

Sur la période 2010-2014, les tarifs des cliniques sont restés stables (-0,16%) pour une inflation de 7%, alors que leurs charges ont explosé de 18,95% au cours de la même période.
« Quel secteur peut résister à une telle pression économique ? Nous avons déjà réalisé d’’importants progrès en matière de productivité mais nous sommes au bout du bout des efforts possibles », assure le président de la FHP.

D’ores et déjà, la FHP confirme qu’’elle rompra les négociations de branche visant à négocier les contreparties du Pacte de responsabilité, où elle s’’était engagée à créer des emplois d’’avenir et de génération, au total 2.700 emplois pour un montant total de 74 millions d’euros.

« Plus d’’allégements de charge, plus de contreparties, et donc plus d’’embauches. Nous n’’avons pas le choix. Le gouvernement nous y contraint. Ce qui est plus grave, c’est que la décision du gouvernement va faire peser une menace sur 10.000 emplois dans notre branche car les cliniques vont devoir prendre des mesures d’’ajustement, alors que les charges de personnel représentent 50% de leur structure de coût », prévient Lamine Gharbi.

Les cliniques coûtent moins cher à la collectivité

« Depuis des années, notre secteur sert de variable d’’ajustement aux difficultés du secteur hospitalier public. Ceci est d’autant plus incompréhensible que les cliniques, parce qu’’elles sont plus efficientes et mieux gérées, coûtent moins cher à la collectivité », rappelle le président de la FHP.

Les cliniques et hôpitaux privés représentent 25% de l’’offre nationale de soins et réalisent 34% de l’’activité mais ne touchent que… 17% des financements hospitaliers.

Pour une prestation de soins identiques, les tarifs des cliniques sont de 22% inférieurs en moyenne à ceux des hôpitaux publics et privés associatifs. En soins de suite et réadaptation et en psychiatrie, les prix de journée du public sont de un à trois fois supérieurs à ceux des cliniques privées, ce qui fait économiser au total 12 milliards d’euros par an à l’’assurance maladie.

La baisse de tarifs de 1% annoncée pour le secteur public est en réalité un trompe-l’œ’oeil : elle est largement compensée par l’’augmentation de 2,6% des enveloppes budgétaires globales (MIGAC) des hôpitaux publics et privés associatifs. Faut-il aussi rappeler que 400 millions d’’euros ont été mobilisés pour compenser les emprunts toxiques des hôpitaux ?

Une autre iniquité flagrante est le sort réservé au secteur privé associatif qui perçoit les allègements de charge au titre du Pacte de responsabilité mais qui se voit appliqué les tarifs des hôpitaux publics.

« On le voit : c’’est la politique du deux poids, deux mesures, qui n’’a d’autre but que de nuire à notre secteur. A travers les cliniques, on veut s’’en prendre à ce qui fait l’’excellence de la médecine libérale française et porter atteinte au libre choix des patients. Nous n’’allons pas rester sans réagir. Nous allons continuer à nous battre et défendre notre secteur », conclut Lamine Gharbi.

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