« Personnes handicapées : Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE appellent les établissements qui reçoivent du public à se mettre en accessibilité » (Communiqué)

Lundi 20 juillet et mardi 21 juillet 2015, au terme de plus d’’un an de concertations et de débats parlementaires, l’’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi ratifiant l’’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’’exclusion, se réjouissent de ce vote majeur pour les 12 millions de Français fragilisés dans leur mobilité et appellent les établissements qui reçoivent du public à s’engager dans une démarche de mise en accessibilité.

Si la loi de 2005 avait donné 10 ans à tous les établissements pour se mettre en accessibilité, au 1^erJanvier 2015, seulement 30% du million d’établissements présents sur le territoire français avaient fait la démarche. Tirant les leçons de cet échec, lié à l’absence de mesure d’accompagnement et de suivi, le gouvernement a souhaité passer des objectifs aux réalisations concrètes : il a mis en place, à travers le projet de loi adopté aujourd’hui, les agendas d’accessibilité programmée (AD’Ap), des documents de programmation pluriannuels qui précisent la nature et le coût des travaux à réaliser, et engagent le gestionnaire d’établissement qui les signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans.

Marisol TOURAINE a déclaré : « Ce vote est une avancée concrète pour les nombreuses personnes qui, dans notre pays, souffrent de difficultés de mobilité. Il rompt avec la logique du « remettre à plus tard » qui l’avait emporté jusqu’ici. C’est un pas, pragmatique, vers un engagement massif et partagé en faveur de la mise en accessibilité de notre société, objectif qui mobilise le gouvernement. ».

Ségolène NEUVILLE a ajouté : « La loi est votée mais ce n’est que le début du travail. Il faudra convaincre les gestionnaires d’établissements que l’accessibilité n’est pas une charge mais un atout, dans un pays qui compte près de 12 millions de personnes fragilisés dans leur mobilité. L’objectif que je fixe désormais, c’est que 80% des établissements soient accessibles d’ici 3 ans. ».

Contact presse : Cabinet de Marisol TOURAINE – 01 40 56 60 65 – cab-ass-presse@sante.gouv.fr