Pollution et santé : le point sur les véhicules polluants, Audition publique (Sénat-Paris)

– M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l’OPECST
– M. Denis Baupin, député, rapporteur de l’OPECST pour « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques »
– Mme Fabienne Keller, sénatrice, rapporteur de l’OPECST pour « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques »
– M. Jean-François Husson, sénateur, président de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air : « Pollution de l’air : le coût de l’inaction »
– Mme Leila Aïchi, sénatrice, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air : « Pollution de l’air : le coût de l’inaction »
– Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP)

9h30 : PREMIÈRE TABLE RONDE : COMMENT EFFECTUE-T-ON LES MESURES DE POLLUTION ? COMMENTAPPROCHER AU MIEUX LES CONDITIONS RÉELLES D’UTILISATION DES VÉHICULES ?

• Que cherche-t-on à mesurer et avec quel objectif ? Comment fixe-t-on le niveau acceptable à un moment donné pour les particules fines, les NOx, le CO2 ? Quels objectifs sont assignés aux constructeurs ? Au regard de quels enjeux ?
• Quels sont les instruments de mesure disponibles ? Sont-ils pertinents et efficaces ? Quel est leur degré de fiabilité ? Existe-t-il un consensus des scientifiques sur les protocoles de mesures utilisés ? Constate-t-on des différences majeures entre les mesures effectuées par les laboratoires des constructeurs et celles émanant de laboratoires indépendants ?
• Comment éviter l’écart important observé depuis longtemps entre les émissions mesurées en conditions idéales et celles constatées dans la réalité par les ONG et les organismes de surveillance de la pollution de l’air ? Pourquoi la pollution de l’air ne diminue-t-elle pas aussi rapidement que l’évolution technologique et celle des normes pourraient le laisser espérer ?
• Des difficultés particulières rendent-elles difficile l’application des objectifs de réduction d’émission

Intervenants :

– M. Laurent Michel, directeur général de l’Énergie et du climat, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
– M. Bertrand-Olivier Ducreux, ingénieur au service Transport et mobilité, et M. Johan Ransquin, chef du service, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
– M. Jean-Félix Bernard, président, et M. Frédéric Bouvier, directeur, Airparif
– M. Laurent Benoit, président directeur général, UTAC CERAM, et Mme Béatrice Lopez de Rodas, directrice de la marque UTAC
–  M. Alain Koenen, Laboratoire national de métrologie et d’essais
–  M. Philippe Hirtzman, président, et M. Philippe Hubert, directeur des risques chroniques, Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS),
–  M. Gaëtan Monnier, directeur du Centre de Résultats Transports, IFP Énergies nouvelles
–  M. Henri Wortham, Laboratoire de chimie de l’environnement (LCE), CNRS Marseille
–  M. Pierre Macaudière, responsable dépollution moteurs, et M. Jean-Marc Spitz, responsable réglementation, homologation, normalisation, direction de la Recherche et développement, PSA
–  M. Joël Pédessac, directeur général, Comité français du butane et du propane
–  M. Michel André, directeur adjoint du département de recherche Aménagement mobilité environnement, Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSSTAR)
– un représentant de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
– M. Pascal Manuelli, responsable de la réglementation, au sein de la branche « marketing et services », Total
– M. David Vayssié, président du Groupe des Industries d’Équipements de Garage (GIEG, section technique de la FIEV), directeur branche Aftermarket d’Actia Automotive
– M. François Cuenot, chargé de mission pour l’ONG Transport et environnement
– M. Franck Laval, fondateur et président de l’ONG Écologie sans frontière
– Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques Climat-transports, Réseau Action Climat-France
– M. Jacques Mauge, président de la FIEV et un représentant d’un équipementier
– M. Nicolas Godfroy, responsable du département juridique, et M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission Énergie et environnement, UFC-Que Choisir
– M. Bernard Bourrier, président des Centres de Contrôle technique et d’autovision
– M. Thomas Bourdrel, cardiologue Pollution air, président, et M. Laurent Py, association Strasbourg Respire – Dr Isabella Annessi-Maesano, directeur de recherche INSERM, directeur équipe EPAR (épidémiologie des maladies allergiques et respiratoires)

10h45-12h00 : DEUXIÈME TABLE RONDE : COMMENT LA FILIÈRE AUTOMOBILE S’ADAPTE-T-ELLE AUX ENJEUX ET AUX NORMES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES ?

• Commentlafilièreparticipe-t-elleàladéfinitiondesnormesetdesprotocolesdemesure?Comments’adapte- t-elle aux normes définies par les autorités régulatrices ? Comment concilie-t-elle les données techniques et les considérations politiques ou stratégiques ?
• Comment les relations entre les autorités régulatrices et l’industrie, mais aussi entre constructeurs, équipementiers, et laboratoires scientifiques, conduisent-elles à une évolution des choix des acteurs de la filière ?
• Comment la filière répond-elle aux décisions des pouvoirs publics au niveau national et au niveau européen ? Quelles sont ses réactions en face de la définition d’une nouvelle norme européenne ?
• Comment pourrait-on parvenir à une approche plus pertinente des conditions réelles de conduite et à un contrôle de la durabilité des performances des véhicules ?
• Existe-il des contradictions entre les différentes normes Dans ce cas, comment les choix des industriels sont-ils effectués ?

Intervenants :

– Mme Danièle Attias, École centrale de Paris, titulaire de la Chaire Armand Peugeot (PSA Citroën)
– Mme Nadine Leclair, membre du comité de direction, en charge de la filière d’expertise, et M. Frédéric Martin, directeur délégué de l’Ingéniérie aux relations techniques, Renault
– M. Pierre Macaudière, responsable Dépollution moteurs et M. Jean-Marc Spitz, responsable Réglementation, homologation, normalisation, direction de la Recherche et développement, PSA
– M. Gwenole Cozigou, directeur Transformation industrielle et chaînes de valeurs avancées, direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne
– M. Pascal Manuelli, responsable de la règlementation au sein de la branche «marketing et services », Total
– M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane
– M. Joseph Beretta, président d’AVERE-France, association pour le développement de la mobilité électrique
– M. Thierry Archambault, président délégué de la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du cycle (CSIAM)
– M. Pierre Serne, deuxième vice-président de la région Île-de-France, chargé des transports et des mobilités, et vice-président du Syndicat des transports d’Île-de-France
– M. Johan Ransquin, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) (à confirmer)
– M. Marc Teyssier d’Orfeuil , délégué général du Club des voitures écologiques
– M. Jacques Mauge, président de la FIEV, et un représentant d’un équipementier
– M. François Cuenot, chargé de mission pour l’ONG Transport et environnement
– Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) – M. Gilles Durand, secrétaire général de l’Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV)
– un représentant de l’AFNOR
– un représentant du ministère des finances, de l’économie et de l’industrie

12h00 : TROISIÈME TABLE RONDE : COMMENT POURRAIT-ON ASSURER UNE SURVEILLANCE INDÉPENDANTE DE L’APPLICATION DES NORMES ET DES PROTOCOLES DE MESURE ?

• Comment a-t-on vérifié jusqu’à présent, le respect des normes ? Quels sont les instruments techniques disponibles ? Quels instruments faudrait-il utiliser pour tenir compte des conditions réelles d’usage des véhicules ? A la suite des incidents récents, les mesures prises sont-elles encore satisfaisantes ?
• Comment mieux assurer l’indépendance des contrôles ? Comment équiper les centres de contrôle technique pour garantir le maintien de performance des véhicules dans le temps ? Comment s’assurer que les mesures soient faites de manière pluraliste voire contradictoire ?
• Comment prévenir les fraudes ? Comment y répondre ? Comment peut-on détecter l’utilisation de logiciels trompeurs ? Quelles structures indépendantes faudrait-il mettre en place ?
• Comment garantir l’indépendance des laboratoires de mesures et d’homologation par rapport aux constructeurs ?
• Des études de sciences sociales ont-elles été faites sur la crédibilité du respect des normes et leur acceptabilité ?

Intervenants :

– M. Laurent Michel, directeur général de l’Énergie et du climat, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
– M. Henri Wortham, Laboratoire de chimie de l’environnement (LCE), CNRS Marseille
– M. Philippe Hirtzman, président de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
– M. Michel André, directeur adjoint du département de recherche Aménagement mobilité environnement, Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
– M. Pierre Serne, deuxième vice-président de la région Île-de-France, chargé des transports et des mobilités, et vice-président du Syndicat des transports d’Île-de-France
– M. Raymond Lang, membre du Directoire transports mobilités durables, France Nature Environnement (FNE) – M. François Cuenot, chargé de mission pour l’ONG Transport et environnement
– M. Bertrand-Olivier Ducreux, ingénieur au service transports et mobilité, et M. Johan Ransquin, chef du service, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
– M. Franck Laval, fondateur et président de l’ONG Écologie sans frontière
– Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques climat-transports, Réseau Action Climat-France
– M. David Vayssié, président du Gieg et directeur Branche Aftermarket d’Actia Automotive
– Mme Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader, directrice de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
– M. Bernard Bourrier, président des Centres de Contrôle technique et d’autovision
– M. Thomas Bourdrel, cardiologue Pollution air, président, et M. Laurent Py, association Strasbourg Respire – un représentant de l’AFNOR
– M. Yves Riou, délégué général de la Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA)
– M. David Deregnaucourt, directeur général de Sphèretech
– Mme Francelyne Marano,
– M. Jean-Paul Morin, chercheur (métrologie et évaluation toxicologique de la pollution)

13h15 : CONCLUSION

– M. Denis Baupin, député, co-rapporteur
– Mme Fabienne Keller, sénatrice, co-rapporteur

> Inscription obligatoire : opecst-contact@assemblee-nationale.fr Jean-Louis Dumas – tél : 01 40 63 70 66