> Consulter le JORF n°0019 du 22 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
4 Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
5 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
8 Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
MESURES NOMINATIVES
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
33 Arrêté du 9 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
38 Ordre du jour
39 Conférence des présidents
SENAT
40 Ordre du jour
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
41 Réunions