> Consulter le JORF n°0155 du 4 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
31 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l’implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
33 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
35 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
37 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
38 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
39 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
40 Arrêté du 30 juin 2017 portant changement de distributeur du produit ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant renouvellement d’inscription de ATOPICLAIR
41 Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
42 Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
43 Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN XT+ et SAPIEN 3 de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
44 Arrêté du 30 juin 2017 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2016-2017
45 Arrêté du 30 juin 2017 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-81 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2016-2017
46 Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
112 Ordre du jour
113 Commissions et organes de contrôle
SENAT
114 Ordre du jour
115 Commissions
116 Informations diverses
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
117 Assemblée plénière
SECTIONS
118 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
120 Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
121 Avis relatif à la tarification de l’implant du tronc cérébral ABI 541 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
122 Avis relatif à la tarification de l’implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
123 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH HIPRO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH LOPRO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
126 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
127 Avis relatif à la tarification de ATOPICLAIR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
128 Avis relatif au renouvellement d’inscription de la prothèse respiratoire pour trachéostomie réutilisable avec filtre et piège à sécrétions CYRANOSE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
129 Avis relatif au renouvellement d’inscription de la sonde urinaire SPEEDICATH COMPACT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
130 Avis relatif au renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la société MAYZAUD visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale