Les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins font leur rentrée aujourd’hui sur un sujet d’avenir : la télémédecine et les adaptations des dispositions démographiques. Cette date est d’autant plus marquante que pour la première fois les structures jeunes ont été invitées par la CNAMTS à y participer dès le début, en leur nom propre. Que sont ces négociations ? Quels en sont les objectifs ? Qu’en pense la jeune génération de généralistes ? ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), livre son point de vue.
Les négociations conventionnelles, un rendez-vous pour tout changer
Définissant l’exercice médical et ses modalités de rémunération, la convention médicale est signée tous les cinq ans entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l’Assurance maladie. La dernière convention a été signée en août 2016 par trois des cinq syndicats représentatifs. Cette convention peut être complétée par des avenants discutés lors de nouvelles négociations conventionnelles entre les signataires.
Trois avenants potentiels sont discutés au cours des cinq prochaines réunions de négociations conventionnelles dont la première se tient aujourd’hui. Il y sera question de :
– définir dans le cadre du droit commun de nouvelles mesures en faveur du développement et de l’accompagnement de la télémédecine ;
– mettre en œuvre des mesures compensatoires pour les médecins, consécutivement à la hausse de Contribution Sociale Généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 % entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ;
– apporter des ajustements sur les derniers dispositifs démographiques mis en place par la convention médicale de 2016 afin de les renforcer dans le cadre du Plan d’accès aux soins présenté par le Gouvernement en octobre dernier.
Trois grands chantiers vus par la jeune génération
ReAGJIR mesure pleinement l’avancée que constitue cette première invitation : « Nous sommes d’autant plus heureux d’avoir été conviés à ces négociations par les partenaires conventionnels que la télémédecine concerne pleinement la jeune génération de médecins, à qui il reviendra de la mettre en place et donc de la penser. », explique le Dr. Marie Brosset, Porte-parole de ReAGJIR. Sur ce sujet, le syndicat souhaite favoriser des actes de télémédecine de qualité permettant par exemple au patient peu mobile et à son médecin traitant d’effectuer une consultation à distance, en y intégrant, lorsque c’est possible, un professionnel de santé au chevet du patient (télé-consultation) ou d’accéder à distance à un autre médecin spécialiste afin de discuter d’une prise en charge complexe (télé-expertise). « Cela suppose pour le médecin, un équipement spécifique qu’il faudra financer, et un réseau internet digne de ce nom, ce qui fait encore défaut dans beaucoup de territoires. », ajoute le Dr. Marie Brosset.
En ce qui concerne le second point relatif à l’augmentation de la CSG, contribution permettant de participer au financement de la protection sociale, le Dr. Marie Brosset détaille : « Il nous faut trouver un moyen pour que les médecins bénéficient de la même compensation que la grande majorité des Français, sans oublier les remplaçants non thésés qui risquent, une fois de plus d’être les grands oubliés de cette mesure. ».
Et enfin, concernant les dispositifs démographiques mis en place par la convention médicale de 2016, ReAGJIR souhaite vivement que le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM), qui octroie une aide forfaitaire de 50 000 € lors d’une installation en zone sous-dotée, ne soit plus limité à une première installation. « Ce critère exclut de fait les nombreux médecins collaborateurs qui augmentent progressivement leur activité avant de s’installer définitivement. C’est probablement ce qui explique le faible succès rencontré par cette aide depuis son lancement. De plus, il serait judicieux d’améliorer significativement la protection sociale de tous les jeunes médecins et de créer un véritable service d’accompagnement à l’installation. », rappelle le Dr. Yannick Schmitt, Président de ReAGJIR.
Les structures jeunes entrent dans l’arène
Pour le syndicat ReAGJIR, cette invitation est une grande avancée, lui qui demande depuis longtemps à être associé à ces négociations.
La loi permet actuellement aux structures jeunes d’être « observateurs » au cours des sessions qui concernent la démographie médicale. « Nous attendons impatiemment la publication d’un décret, rédigé par le précédent gouvernement, qui permettra aux structures jeunes d’être associées systématiquement à toutes les discussions. Aujourd’hui nous sommes ravis d’assister à ces négociations et de pouvoir prendre la parole pour exprimer notre opinion sur des sujets qui nous concernent directement. En ce sens, les acteurs conventionnels prennent un peu d’avance sur l’évolution prochaine de la réglementation. », explique Marie Brosset.
Pourtant cette avancée ne marque pas une fin. S’ils peuvent bel et bien donner leur avis, les syndicats de jeunes n’ont pas encore le droit de vote et espèrent bien l’obtenir sous peu.
« Oui, nous nous félicitons de pouvoir être entendus mais nous souhaitons que les remplaçants puissent être pleinement intégrés à la convention, alors qu’ils en sont actuellement exclus. Cela passera par un droit de vote des remplaçants aux élections professionnelles, dont ils sont actuellement écartés. Les acteurs du système de santé de demain auraient alors une présence légitime autour de la table des négociations en participant pleinement aux choix pour la santé de demain. », conclut le Dr. Yannick Schmitt. »
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Dr. Yannick SCHMITT – president@reagjir.com
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