Mardi 9 décembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen en nouvelle lecture du PLFSS 2026 (articles réservés et secondes délibérations, puis vote sur… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/2021 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture (Communiqué)
Mercredi 25 février, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture : – la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement,… Lire la suite
Examen en commission d’une proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé et d’une proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 25 février 2026 à 9… Lire la suite
Réunion et tables rondes de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par Mme Maud Petit, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 24 FÉVRIER 2026 À 13… Lire la suite
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : examen du projet de loi (Assemblée nationale)
À partir du mardi 24 février 2026, l’Assemblée nationale examine, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre… Lire la suite
Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Eric Coquerel (La France insoumise – Nouveau… Lire la suite
« Soins palliatifs et d’accompagnement » et « Droit à l’aide à mourir » : suite de l’examen et votes solennels sur les propositions de loi (Assemblée nationale)
Lundi 23 février 2026, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Mardi… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
La commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, présidée par Mme Annie Vidal (Seine-Maritime,… Lire la suite
Présentation des conclusions et recommandations de la mission « flash » sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages (Communiqué)
Dix recommandations pour renforcer la stratégie de lutte, améliorer l’acceptabilité et corriger les insuffisances constatées Mercredi 18 février 2026 à… Lire la suite
Audition de Thomas Fatôme et Dominique Libault par la Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Mercredi 18 février 2026, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre… Lire la suite
« Soins palliatifs et d’accompagnement » et « Fin de vie » : examens, en deuxième lecture, des propositions de loi (Assemblée nationale)
À partir du lundi 16 février à 21h30, l’Assemblée nationale examine en séance publique, en deuxième lecture, les propositions de… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
La commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, présidée par Mme Annie Vidal (Seine-Maritime,… Lire la suite
Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » (Assemblée nationale)
Mercredi 11 février 2026 à 15h, l’Assemblée nationale organise un débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non… Lire la suite
Conférence de presse de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (Assemblée nationale)
Mercredi 11 février à 16 heures, Mme Constance de Pélichy, présidente, et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur, présenteront à la presse les conclusions… Lire la suite
Examen en commission de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira pour l’examen, en deuxième lecture, de… Lire la suite
Examen en commission de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (Assemblée nationale)
Après s’être réunie le 4 février à 9 heures 30, 15 heures et 21 heures 30 pour l’examen en deuxième… Lire la suite
Adoption à l’unanimité de la proposition de loi « Génération sans sucre » en commission à l’Assemblée nationale (Communiqué)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, s’est réunie le 3 février pour l’examen de… Lire la suite
PLF 2026 : adoption en lecture définitive après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi et le rejet de 2 motions de censure (Annonce)
Lundi 2 février 2026, l’Assemblée nationale ayant rejeté 2 motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3 de la… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
La commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, présidée par Mme Annie Vidal (Seine-Maritime,… Lire la suite
Conférence de presse en amont de l’examen en séance de la proposition de loi visant à protéger l’eau potable (Assemblée nationale)
À quelques semaines de l’examen en séance de la proposition de loi visant à protéger l’eau potable, le mercredi 12… Lire la suite
